Règlement intérieur des stagiaires

Établi en application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 1 — Champ d’application

Le présent règlement s’applique à tout stagiaire inscrit à une action de formation dispensée par Forma Pro Solutions, pour toute la durée de la formation suivie. Les formations étant réalisées à distance, les règles ci-dessous sont adaptées au contexte de la visioconférence.

Article 2 — Assiduité et comportement

Le stagiaire est tenu de suivre l’intégralité des séances aux horaires communiqués, caméra activée dans la mesure du possible. Il adopte un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants. Toute absence ou retard doit être signalé au formateur.

Article 3 — Règles de santé et de sécurité

La formation étant réalisée à distance, chaque participant suit la session depuis un environnement de travail adapté et sous sa propre responsabilité. Il veille au respect des règles élémentaires d’ergonomie et de sécurité de son poste.

Article 4 — Confidentialité et propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques et outils remis sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation. Les échanges tenus en séance sont confidentiels. L’enregistrement des sessions par les participants est interdit sauf accord exprès de l’organisme et des personnes concernées.

Article 5 — Discipline et sanctions

Tout manquement du stagiaire au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction (avertissement, exclusion) prononcée dans le respect de la procédure prévue aux articles R.6352-3 et suivants du Code du travail : information du stagiaire des faits reprochés, possibilité de présenter ses explications, notification écrite et motivée de la sanction.

Article 6 — Droits de la défense du stagiaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et mis en mesure de s’expliquer, conformément à l’article R.6352-4 du Code du travail.

Article 7 — Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée à contact@forma-pro-solutions.fr. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

Article 8 — Accessibilité

Forma Pro Solutions met en œuvre les aménagements nécessaires pour les personnes en situation de handicap. Le référent handicap est Kamel TREA (contact@forma-pro-solutions.fr — 07 61 19 03 40).