Informations légales

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Forma Pro Solutions, 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, représenté par son Président, Kamel TREA. Contact : contact@forma-pro-solutions.fr.

Données collectées et finalités

Les données susceptibles d’être collectées via le site (formulaire de contact) ou dans le cadre d’une inscription sont : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et les informations communiquées dans le message ou le dossier d’admission. Elles sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes de contact et d’information ;
  • instruire les dossiers d’admission et gérer les inscriptions ;
  • assurer le suivi pédagogique et administratif de la formation ;
  • répondre aux obligations légales de l’organisme de formation.

Base légale

Les traitements reposent sur le consentement de la personne (demande de contact), l’exécution de mesures précontractuelles et du contrat de formation, ainsi que le respect des obligations légales de l’organisme.

Destinataires

Les données sont destinées aux personnes habilitées de Forma Pro Solutions. Dans le cadre de l’évaluation certificative, certaines données sont transmises au certificateur Manitude. Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données liées aux demandes de contact sont conservées le temps nécessaire à leur traitement, puis supprimées. Les données et pièces liées aux actions de formation sont conservées pendant la durée légale applicable aux organismes de formation, soit 5 ans.

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s’exercent auprès de contact@forma-pro-solutions.fr. En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Le bandeau de consentement permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.